Conditions Générales de Vente

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’effectuer une commande. En commandant sur notre site www.moneauthermale.fr, vous notifiez votre accord d’être soumis sans réserves aux présentes Conditions Générales de Vente.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter ces Conditions Générales à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales qui sont applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande. La date d’actualisation des Conditions Générales de Vente est mentionnée à la fin du présent document.

 

Article 1 - Mentions légales

Le site internet https://www.moneauthermale.fr/ est exploité par la societé Pharmacie des Rochettes au capital social de 129 987 euros, dont le siège social est 53 rue Brillat Savarin, 01100 Oyonnax, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 448 333 070, numéro SIRET 44833307000010, code APE 4773Z, représentée par ses gérants Mr et Mme Roux.

Téléphone : 04 74 75 82 60

Email : contact@moneauthermale.com 

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre des achats effectués par tout Internaute sur le site moneauthermale.fr

 

Article 3 - Produits et Services

Le Site Internet moneauthermale.fr a pour objet la vente de produits cosmétiques fabriqués par des laboratoires ou des sociétés qui utilisent l'Eau Thermale comme actif dans leurs produits.

Les Produits présentés à la vente sur notre Site Internet font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Notre Site Internet fournit également un service de conseils par mail pour tous les Internautes sur tous les produits disponible à la vente sur notre Site Internet. Si la situation le nécessite, notre équipe pourra être amenée à contacter directement par téléphone l'Internaute, ceci pour garantir la qualité des conseils fournis.

Avant toute passation de commande et utilisation des Produits, l'Internaute peut poser toutes ses questions à l'adresse mail suivante : contact@moneauthermale.fr. Une réponse lui sera apportée dans un délai de 48h ouvrés. Tous les conseils et réponses au sujet de produits sont formulées par notre équipe de pharmaciens.

 

Article 4 - Création de compte

Pour commander sur notre Site Internet, l'Internaute doit préalablement créer un compte personnel et compléter les informations qui lui sont demandées dans le formulaire d'inscription.

l'Internaute s'engage à fournir à notre Site Internet une information sincère et véritable nous permettant de traiter correctement toute demande ou commande. Nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas d'erreur de saisie ou informations erronées, volontaire ou non.

Lors de la création de son compte, l'Internaute choisit un mot de passe. Il s'engage à le conserver confidentiel et prendre toutes les mesures nécessaires pour le protéger. Nous ne saurions être tenus pour responsable pour toute utilisation non souhaitée résultant du non respect des règles élémentaires de protection de ses données personnelles.

En cas d'oubli de son mot de passe, l'Internaute peut se connecter à son compte en le réinitialisant grâce au lien "mot de passe oublié" présent sur toutes les pages d'identification.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte en double, contenant des informations erronées ou dont la nature servirait à contourner nos Conditions Générales de Vente (faux profil notamment). Nous nous réservons le droit de poursuivre tout contrevenant.

 

Article 5 - Commande

Seule une personne physique, majeure selon les termes de la loi française, a le droit de passer une commande sur notre Site Internet.

L'Internaute peut tout au long de son parcours sur notre Site Internet, ajouter des produits dans son panier ou dans sa liste d'envies. Pour passer une commande, l'Internaute doit valider son panier. Toute commande passée sur notre Site Internet implique l'acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente.

Toute commande passée sur notre Site Internet ne sera considérée comme définitive qu'après notre envoi par email de la confirmation de la réception de commande et l'encaissement de l'intégralité du prix de la commande qui s'y rapporte.

L'Internaute a la possibilité de consulter l'historique de ses commandes sur notre Site Internet.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et notamment, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un usage "normal" de consommateur, ou si nous suspectons une tentative de contournement de nos Conditions Générales de Vente.

La vente des produits La Roche-Posay et Vichy est limitée aux visiteurs du Site Internet qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein). La vente des produits La Roche-Posay et Vichy est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne.

Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le laboratoire fabricant en sera informé. Les ventes de ces produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés.

Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer les Pierre Fabre Dermo Cosmétique à toute demande de livraison supérieure à ce nombre.

La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre Eau Thermale Avène et Laboratoire Pierre Fabre Galénic est limitée à l'Espace Economique Européen.

Toute vente qui serait effectuée par mégarde en dehors de cet espace économique sera immédiatement annulée et remboursée.

Par Espace Economique Européen, il faut entendre au jour de rédaction de nos Conditions Générales de Vente : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

 

Article 6 - Prix

Les prix affichés sur notre Site Internet sont définitifs, exprimé en euros et toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison.

Toutes nos offres et promotions sont valables, sauf indications particulières, dans la limite des stocks disponibles. Un indicateur visuel présent à côté de chaque visuel produit permet de savoir si ledit produit est en stock ou pas. En cas d'indisponibilité d'un produit, notre Site Internet fera le maximum pour se réapprovisionner au plus vite. En tout état de cause, nous ne pourrons être tenu pour responsable pour une rupture de stock qui ne nous permettrait pas d'honorer une commande.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de commande, en fonction du canal de livraison choisi par l'Internaute.

Pour les livraisons de produits en dehors du territoire français des dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande, en raison d’un stock insuffisant ou à cause d’une erreur technique par exemple (prix bas durant une certaine période et non mis à jour). 

 

Article 7 - Paiement

Nos prix sont payables comptant et en totalité au jour de la passation de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, à savoir Carte Bleue, Visa, MasterCard ou tout autre moyen de paiement proposé par notre intermédiaire financier.

Notre Site Internet est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne sous la responsabilité de notre partenaire financier qui nous permet de décrypter tous les échanges d'informations bancaires vers les opérateurs financiers.

Les informations bancaires de nos Clients sont demandées à chaque nouvelle commande. Nous ne conservons ni visualisons aucune donnée financière personnelle.

 

Article 8 - Livraison

L'Internaute , après validation de son panier, est amené à choisir le mode de transport de sa commande. Tous les choix de prix, de délais, et de lieu de remise pour la commande sont indiqués dans une liste permettant à l'utilisateur de faire son choix.

La commande sera expédiée à l'adresse indiquée par l'Internaute. Un mail contenant les informations de suivi de colis lui sera envoyé.

Toute anomalie constatée par le client lors de la livraison de sa commande doit être signalée par email à l'adresse reclamation@moneauthermale.fr dans un délai de 24 heures maximum. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de réception de produits non conformes à la commande, le client pourra obtenir échange ou remboursement du produit en contactant notre Site Internet à l'adresse e-mail reclamation@moneauthermale.fr en indiquant le problème rencontré et en joignant si possible une photographie pour visualiser le problème.

L'échange (sous réserve de disponibilité) se fera dans les conditions indiquées dans le mail de réponse de notre service réclamation.

Le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire du Client via le mode de paiement que ce dernier aura utilisé lors de la passation de sa commande.

En cas de non-respect d'un délai maximal de 14 jours, et après nous avoir notifié, par courrier recommandé avec avis de réception, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client pourra, conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-2 du code de la consommation, demander l’annulation de sa commande et le remboursement de toutes les sommes versées. Le dit-remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours par le même mode de paiement que le Client aura utilisé initialement.

Tout colis retourné à notre Site Internet par les transporteurs pour cause de colis non réclamé, d'adresse de livraison erronée ou incomplète sera tenu à disposition du Client. Après information par nos soins, le client aura un délai de 30 jours pour nous communiquer une nouvelle adresse et nous faire parvenir le règlement des frais de réexpédition.

 

Article 9 - Droit de rétractation

Sauf disposition contraire spécifiquement prévue aux présentes, le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du code de la consommation, d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier le motif, sans avoir à payer de pénalités, à l’exception de frais de retour.

Ce droit de rétractation devra être exercé par l’envoi d'un email à l'adresse reclamation@moneauthermale.fr.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même mode de paiement que celui utilisé par le client, à partir de la réception des produits par nos services.

Tout produit entamé, abîmé ou sali par le Client ne sera pas remboursé.

 

Article 10 - Responsabilité du vendeur

Notre responsabilité ne saurait être engagé au-delà du simple remplacement et réexpédition du ou des produits concernés.

Nous ne serions être tenus pour responsables des informations figurant sur les produits que nous vendons, ou pour les informations mises en ligne sur notre Site Internet et fournies par les fabricants eux-mêmes.

Nous nous engageons à corriger dans les plus brefs délais toute information erronée et qui nous aurait été signalée.

 

Article 11 - Informatique et libertés

Evolution très prochaine de la loi - peut-être écrire ceci directement dans le nouveau texte?

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut demander par simple mail à l'adresse cnil@moneauthermale.fr des informations le concernant et, le cas échéant, en demander la modification ou la suppression.

Conformément à la loi, le traitement des données nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Nous somms susceptibles de collectées des données à caractère personnel sur l'Internaute lorsqu’il consulte notre Site Internet, notamment par l’utilisation de cookies mis en place conformément à la législation en vigueur. Ces données sont traitées de façon totalement anonyme aux fins de statistiques professionnelles.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

 

Article 12 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution des commandes concernées seront poursuivies ou non.

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété de la Pharmacie des Rochettes et de ses partenaires fournisseurs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer le délit de contrefaçon.

 

Article 14 - Divers

Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Autonomie des dispositions

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes Conditions Générales de Vente ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Nous ne saurions être tenus pour responsables si la légilation en vigueur dans le pays de l'Internaute différe de celle applicable à notre site. L'Internaute est seul responsable du respect des lois en vigueur dans son pays.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout différent entre les parties relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente, que les parties ne pourraient pas résoudre amiablement, sera soumis au Tribunal de Commerce de Broug-en-Bresse.

L'Eau Thermale

L'eau Thermale, c'est quoi?

Pourquoi choisir l'eau thermale ?

L'eau thermale puise ses origines des profondeurs de la terre, ce qui explique à la fois sa thermalité naturelle et sa composition chimique particulière. La nature de cette eau est inéluctablement chargée de l'histoire géologique de la roche à travers laquelle elle a voyagé pendant des millénaires avant de remonter vers la surface chargée de tous les minéraux bénéfiques qu'elle a rencontré.

L'eau thermale possède de multiples vertus pour la peau. Tout d'abord, elle est hydratante et peut être utilisée même sur les peaux les plus sensibles. Elle est aussi nettoyante et permet d'éliminer les dernières traces de démaquillant ou de pollution après une journée en ville. Rafraîchissante, l'eau thermale est aussi particulièrement appréciée en été. Enfin, elle est aussi apaisante pour les inflammations cutanées.

Le laboratoire du mois

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L’eau thermale d’Avène est unique, invariable et bactériologiquement pure. Faiblement minéralisée et riche en silice, elle est l’eau thermale la plus douce du marché.

En Savoir plus

Découvrez les laboratoires

Les Soins

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De nombreux soins à base d'eau thermale ont été mis au point par les laboratoires de produits cosmétiques, que ce soit pour hydrater, démaquiller, apaiser ou purifier la peau. Quels que soient les bienfaits que vous recherchez, vous trouverez des produits adaptés à vos besoins et qui respecteront l'équilibre physiologique de votre épiderme.

 

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